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Le testament: pensez-y!

Crédit : Istockphoto

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Votre enfant a un siège d’appoint pour la voiture, un casque pour faire du vélo et un régime d’épargne-études à son nom. Mais avez-vous pensé… à votre testament?

par Sarah Poulin-Chartrand

Les statistiques démontrent que 50 % des Québécois n’ont pas de testament. Rien de bien grave quand on a 20 ans et aucune obligation. Mais quand on devient parent et que son actif s’accroît, il est temps de remédier à la situation! Marié, conjoint de fait ou séparé? Voici quelques scénarios familiaux, ainsi qu’un aperçu des conséquences possibles lorsqu’on n’a pas préparé son départ.

Conjoints de fait
SANS TESTAMENT En l’absence de testament, si l’un des deux parents décède, la totalité de ses biens est automatiquement léguée aux enfants: ses REER, sa part de la maison, sa voiture, etc. On serait tenté de penser que c’est parfait et que les enfants sont ainsi protégés. Mais attention, prévient Me Laurent Fréchette, notaire et planificateur financier. De la sorte, le parent survivant peut se retrouver copropriétaire d’une maison avec un ou des enfants mineurs. Il pourra hypothéquer cette maison ou en obtenir la vente, mais au terme d’un long processus judiciaire coûteux et complexe, puisque le ou les enfants en sont également propriétaires. De plus, l’argent de la succession ne pourra être utilisé par ce parent pour subvenir aux besoins de ces derniers, puisqu’il ne lui appartient pas. Un autre fardeau propre à cette situation: si un enfant mineur hérite de plus de 25 000$ (ce qui est presque assurément le cas s’il hérite d’une part de maison), le Code civil du Québec prescrit au parent survivant de rendre des comptes à un conseil de tutelle constitué dans le but de protéger le patrimoine de cet enfant. Autrement dit, le parent restant administrera les biens de son enfant, mais trois membres de la famille nommés par le tribunal auront leur mot à dire quant à leur gestion. Si les parents sont séparés, les mêmes dispositions s’appliquent. Mais on imagine facilement les situations tendues qui pourraient survenir, faute d’avoir été prévues. Par exemple, un nouveau conjoint pourrait se retrouver copropriétaire de sa demeure avec l’enfant de sa conjointe décédée, dont la part serait désormais administrée par le père de l’enfant. Pas forcément facile à gérer!

AVEC TESTAMENT Le testament permet de léguer ses biens au conjoint survivant, ainsi que de définir la part éventuelle d’héritage que pourront toucher le ou les enfants lorsqu’ils atteindront chacun 18, 25 ou 30 ans, selon le souhait du testateur. On peut aussi y prévoir qu’une partie de l’héritage sera employée pour l’entretien des enfants jusqu’à leur majorité.

Couple marié
SANS TESTAMENT Lorsque deux parents mariés n’ont pas fait de testament, les biens du parent qui décède sont répartis à raison d’un tiers au parent survivant et des deux autres tiers aux enfants. Encore une fois, le parent qui survit se retrouve copropriétaire d’actifs avec des enfants mineurs, et il doit se débrouiller financièrement pour combler les besoins de la famille à même ses avoirs personnels. «Quelle que soit la situation, résume le notaire Laurent Fréchette, lorsqu’on n’a pas de testament, on s’en remet uniquement au Code civil pour décider de l’héritage de ses enfants.» Dans le cas des couples mariés qui se sont séparés sans officialiser leur rupture – cas beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit, selon Me Fréchette –, de mauvaises surprises sont également possibles: les dispositions du Code civil s’appliquant toujours, l’ancien époux recevra sa part d’héritage comme si l’union était encore effective.

AVEC TESTAMENT De même que pour les conjoints de fait, le testament permet de léguer ses biens au parent survivant, d’en destiner ou non une portion à l’entretien des enfants et, le cas échéant, de réserver la part d’héritage que ceux-ci toucheront après leur majorité.

Lorsque les deux parents décèdent
SANS TESTAMENT
Si aucun testament n’a été fait, tout l’actif des deux parents va automatiquement aux enfants. Mais pour déterminer qui en aura la gestion, une assemblée de parents (grands-parents, oncles et tantes, frères et soeurs majeurs, selon les cas) fera sa recommandation à un tribunal pour le choix d’un tuteur. Si les deux familles sont en conflit et n’arrivent pas à s’entendre, c’est le tribunal qui en désignera un, dans le meilleur intérêt des enfants… «Vous laissez alors entre les mains de la famille, et éventuellement des tribunaux, le sort du bien de vos enfants», souligne avec justesse Me Fréchette. Avec testament Grâce au testament, les parents peuvent non seulement planifier l’héritage de leurs descendants de manière plus encadrée (par exemple, en prévoyant un étalement des versements qui leur assurera un «coussin de sécurité» durant plusieurs années), mais aussi désigner une personne en laquelle ils ont pleinement confiance pour veiller sur les intérêts de leurs enfants mineurs.

***

Un geste simple et essentiel
Établir un testament notarié coûte habituellement de 350 $ à 500 $. Si la dépense peut paraître élevée, elle mérite réflexion au regard des batailles juridiques et du stress qu’elle pourrait permettre d’épargner aux proches. Me Fréchette recommande par ailleurs de faire réviser son testament tous les quatre ou cinq ans, les lois évoluant rapidement, ainsi qu’après tout changement de situation important: nouveau conjoint, achat d’une maison, etc.
Enfants Québec, octobre 2013

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