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13 questions à poser avant de cotiser à un REEE

Crédit: Istockphoto

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Souscrire à un régime d’épargne études pour son enfant peut être une belle résolution, ou même un précieux cadeau. Le point sur les différents produits proposés, qui comportent des avantages mais aussi des pièges!

Par Stéphanie Lalut

«Les REEE constituent un très bon moyen d’économiser pour les études des enfants, mais, comme à l’égard de tout placement financier, il faut vrai­ment bien se renseigner avant de choisir et de signer un contrat», annonce Humberto Martinez, dont l’organisme indépendant EspaceFamille Villeray offre des ateliers d’information sur ces régimes.

Au Québec, plus d’une cinquantaine d’institutions proposent ce produit, parmi lesquelles toutes les grandes banques, ainsi que la caisse populaire Desjardins. Le principe? Celui d’un compte qui permettra, plus tard, de financer des études postsecondaires.

Il est possible de cotiser jusqu’à un montant maximal de 50 000$ par en­fant. Les sommes déposées seront placées par le fournisseur du REEE dans des actions, des fonds ou des obligations. Puis, lorsque le bénéficiaire désigné entreprendra ses études postsecondaires, l’argent du compte lui sera versé selon les modalités du plan qui aura été souscrit. Plus on cotisera tôt (on peut le faire dès que l’enfant a un numéro d’assurance sociale), plus l’opération sera rentable, puisque des intérêts composés s’accumuleront plus longtemps dans le compte. À noter également qu’il faut résider au Canada (en tant que citoyen, résident permanent ou immigrant reçu) pour être souscripteur ou bénéficier d’un REEE.

Pourquoi est-il plus intéressant de contribuer à un REEE que de mettre de l’argent dans un compte bancaire ordinaire, ou bien dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ou encore de cotiser à un régime enregistré d’épargne retraite (REER)? Contrairement à ce qui se passe avec un REER, l’argent investi dans un REEE ne donne pas droit à une déduction d’impôt — et de ce fait, ne sera pas imposable lorsqu’il sera retiré. En revanche, les gains qu’il produira au fil du temps (intérêts, dividendes ou rapports de placement) et qui augmenteront sa valeur ne deviendront imposables qu’au moment du retrait. Si le retrait se fait au profit de l’étudiant comme prévu, c’est lui qui devra les déclarer. Or, dans de nombreux cas, le faible revenu des étudiants les amène à payer peu d’impôt sur ces bénéfices, ou même pas du tout.

Parmi les avantages des REEE, en comparaison d’autres sortes de placements, il faut également souligner la participation gouvernementale à la constitution du fonds. En effet, les REEE donnent accès à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE): le gouvernement fédéral versera annuellement dans le compte un montant équivalent à 20% des sommes investies, sur un maximum de 2500$ des cotisations versées la même année par le souscripteur (sur la première tranche de 500$, ce montant pourra être de 30 à 40% dans le cas des familles à moindres revenus). Certains enfants peuvent recevoir en outre, selon la situation financière de leurs parents, le Bon d’études canadien (BEC), supplément qui sera aussi déposé dans leur REEE.

Pour sa part, le gouvernement du Québec offre depuis 2007 l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), un crédit d’impôt remboursable versé directement dans le REEE. Comme le précise Revenu Québec, il s’agit d’une «somme correspondant à 10% des cotisations nettes versées dans l’année, jusqu’à concurrence de 250$. De plus, depuis 2008, un montant de droits accumulés pendant les années précédentes peut s’ajouter au montant de base, jusqu’à concurrence de 250$ par an.» Pour les familles à plus faibles revenus, une majoration de 50$ pourra enfin s’ajouter à ce montant de base. À présent, prenez votre courage à deux mains! Car il vous faudra faire des demandes auprès des deux paliers de gouvernement pour pouvoir bénéficier de ces subventions. Sachez aussi que les revenus d’un REEE, au Québec, ne sont pas pris en compte lors de l’attribution de prêts et bourses.

Plus les revenus familiaux sont modestes, plus il est sage de commencer à épargner tôt pour les études à venir. «Ce principe permet d’étaler les paiements sur une longue période, confirme Humberto Martinez. Ensuite, le plus important est de respecter son budget familial. De petits dépôts réguliers valent mieux que des gros qui devront être annulés en cours de route, et avec des pénalités, faute de fonds suffisants.» En fonction du fournisseur de REEE, des frais de gestion ou d’adhésion peuvent s’appliquer au régime choisi. «Certains plans exigent des frais pouvant aller jusqu’à 800$ à la signature du contrat, souligne M. Martinez. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas avantageux à long terme. Tout dépend de l’argent dont dispose le ménage, et des risques financiers qu’il peut accepter.» Ainsi, il est conseillé aux familles à plus faibles revenus de préférer un programme qui représente le moins de risques possible et d’opter pour des placements plus sûrs, comme des obligations. Certains fonds permettent même de transférer des primes Air Miles< Les trois principaux REEE
Le régime individuel
Ce régime est conçu pour un seul bénéficiaire — lequel peut faire partie, ou non, de la famille de la personne qui cotise au REEE. Les régimes individuels sont habituellement plus  flexibles pour les modalités de contribution: le souscripteur peut choisir quand et combien d’argent il souhaite déposer dans le compte.

Le régime familial
Dans ce régime, plusieurs bénéficiaires — nécessairement apparentés au souscripteur, soit par le sang (sans être obligatoirement ses enfants), soit par l’adoption — pourront profiter du montant total d’un même compte. Cette formule permet, le cas échéant, de redistribuer à certains des bénéficiaires l’argent inutilisé par ceux qui auraient choisi de ne pas poursuivre leurs études.Tout comme les régimes individuels, les régimes familiaux sont moins contraignants quant aux contributions que les régimes collectifs.

Le régime collectif
Ce plan, comme son nom l’indique, regroupe les épargnes de cotisants qui ont tous au départ un régime individuel — avec, entre autres, l’avantage d’un investissement à faible risque et celui de gains optimisés grâce au nombre de souscripteurs. Toutefois,les modalités de contribution et de fonctionnement en sont plus strictes: d’une part, les fournisseurs demandent généralement aux cotisants de s’engager à faire des versements fixes et à intervalles réguliers pour toute la durée du contrat; d’autre part, ce REEE est limité à l’enfant inscrit et ne peut être transféré, à moins de clauses particulières.

L’Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) a dressé une liste de questions fort utiles à soumettre aux fournisseurs quand on «magasine» un REEE. Il est souhaitable d’en comparer au moins trois avant de fixer son choix.

1. Faut-il payer pour ouvrir un REEE?

2. Dois-je verser un montant minimal pour ouvrir un REEE?

3. Quand j’aurai ouvert un REEE, est-ce que j’aurai des frais à payer ? Si oui, de quels frais s’agira-t-il et quels en seront les montants ?

4. Devrai-je cotiser régulièrement?

5. Qu’arrivera-t-il si je ne peux pas faire un versement? Est-ce que je perdrai mon placement?

6. Quels sont mes choix de REEE? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque choix? La valeur de mon placement pourra-t-elle diminuer?

7. Est-ce que je pourrai retirer de l’argent plus tôt que prévu? Y aura-t-il des pénalités si je retire de l’argent  avant la date prévue si j’en ai besoin?

8. Est-ce que je pourrai transférer le REEE à un autre bénéficiaire ou à un autre fournisseur? Quels seraient les frais de transferts?

9. Que se passera-t-il si mon enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire?

10. Quels programmes d’études  peuvent être financés par un REEE?

11. Qu’arrivera-t-il si je ferme mon REEE?

12. Pendant combien de temps le régime peut-il rester ouvert?

13. Pourrai-je changer de régime?

Source: Enfants Québec, décembre-janvier 2013

Commentaires

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2 commentaires

Claudette Malenfant

Combien faut donner par mois environ. Les intérêts restent-ils la et si il decide de pas aller plus loin que son secondaire est-ce transférable.
merci pour vos reponses.
bébé âgé de 2 mois, on y pense grandement.

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